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Gestion du personnel non médical
Protocole PPCR : cadres socio-éducatifs et certains corps paramédicaux de catégorie A, textes du 19 mai 2016
Publié le 23 mai 2016
- Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2016- 639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l’organisation des carrières de certaines corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
En application de l’article 148 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, ces textes procèdent à la mise en œuvre des dispositions du protocole PPCR, pour certains corps de catégorie A.
PERSONNELS DE CATEGORIE A CONCERNES :
- Corps des cadres socio-éducatifs (JO du 21 mai 2016 - textes 18, 26 et 33)
- Personnels paramédicaux (JO du 21 mai 2016 – textes 23, 31 et 38)
- Corps des cadres de santé,
- Corps des cadres de santé paramédicaux,
- Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés,
- Corps des ergothérapeutes.
POINTS ESSENTIELS :
- REVALORISATION DES GRILLES INDICIAIRES AVEC EFFET DU 1ER JANVIER 2016, dans le cadre de la mise en application du dispositif « transfert primes/points » (Décret n° 2016 – 588 du 11 mai 2016)
- CADENCEMENT UNIQUE D’AVANCEMENT D’ECHELON A COMPTER DU 22 MAI 2016
Ainsi pour l’année 2016, seuls les personnels dont l’avancement d’échelon à la durée minimale prend effet au plus tard le 21 mai 2016, peuvent bénéficier de cet avancement à la durée minimale, et ce quelle que soit la date de la CAP.
- MODIFICATION DANS L’ORGANISATION DES CARRIERES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 pour les corps concernés.
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.
