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Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 avril 2017

Publié le 02 mai 2017

Publication au journal officiel du 29 avril 2017 des textes suivants relatifs aux psychologues :
- Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le décret N° 2017-658 intègre dans le statut particulier du corps des psychologues les dispositions ci-dessous, dont certaines découlent de l’application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) :

- Mise en œuvre du cadencement unique d’avancement au 1er janvier 2017 (articles 2 et 4 du décret),

- Instauration d’une nouvelle structure de carrière au 1er janvier 2017 (modification de la durée de certains échelons – article 2 du décret),

- Définition de la nouvelle plage d’appel (deux ans d’ancienneté dans le 6ème échelon du premier grade) pour l’avancement au second grade (article 3 du décret),

- Octroi d’une bonification d’ancienneté de deux ans pour les titulaires d’un doctorat recruté par la voie du concours sur titre (article 5 du décret),

- Définition des modalités de reclassement au 1er janvier 2017 de ces personnels (article 8 du décret),

- Création au 1er janvier 2020, d’un huitième échelon au second grade, doté de l’indice brut 1015 (articles 6 et 7 du décret).

Ce décret abroge également les articles 7 et 14 à 20 du statut particulier relatifs à des dispositions obsolètes (article 10 du décret).

Le décret N° 2017-659 du 27 avril 2017 qui fixe le classement indiciaire applicable au corps des psychologues à compter du 1er janvier 2017, abroge le décret n° 96-882 du 2 octobre 1996.

L’arrêté précise l’échelonnement indiciaire applicable à ces professionnels à compter du 1re janvier 2017 et abroge l’arrêté du 2 octobre 1996.

 

Rappel : le dispositif « transfert primes-points » s’applique en deux tranches pour ces personnels : la première avec effet du 1er janvier 2017 (montant maximal brut annuel 167 €) et la seconde au 1er janvier 2018 (montant maximal brut annuel 389 €).

Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.

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