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Gestion du personnel non médical
Protocole PPCR : Personnels de catégorie C, textes du 19 mai 2016
Publié le 23 mai 2016
Publication au journal officiel du 21 mai 2015 des textes suivants relatifs aux personnels de catégorie C :
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
En application de l’article 148 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l’année 2016, ces textes procèdent à la mise en œuvre des dispositions du protocole PPCR, pour les fonctionnaires de catégorie C.
PERSONNELS CONCERNES : Tous les fonctionnaires de catégorie C (JO DU 21 mai 2016 – textes 20, 28 et 35).
POINTS ESSENTIELS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 :
- MODIFICATION DE L’ORGANISATION DES CARRIERES :
- Les fonctionnaires relevant de l’échelle 3 seront reclassés en échelle C 1,
- Les fonctionnaires relevant des échelles 4 et 5 seront reclassés en échelle C2,
- Les fonctionnaires relevant de l’échelle 6 seront reclassés en échelle C3.
- MISE EN APPLICATION DU DISPOSITIF « TRANSFERT PRIMES/POINTS » - (Décret n° 2016 – 588 du 11 mai 2016)
- MISE EN ŒUVRE DU CADENCEMENT UNIQUE D’AVANCEMENT D’ECHELON.
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.
