Protocole PPCR : Personnels cat. B sauf infirmiers relevant du décret n° 88-1077, textes du 19 mai 2016

Publication au journal officiel du 21 mai 2016 des textes suivants relatifs aux personnels de catégorie B :
- Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2016- 637 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant disposition statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et N° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique,
- Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.