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Gestion du personnel non médical
PPCR : modalités de classement lors de la nomination dans certains corps, texte du 22 juin 2016
Publié le 29 juin 2016
Publication au journal officiel du 24 juin 2016 du décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
Ce décret concerne les fonctionnaires accédant à un corps par voie de concours ou de promotion interne de 2016 à 2019, classés dans ce nouveau corps par référence à l’indice détenu dans le corps d’origine.
Le décret vise à corriger, durant la période de mise en application progressive des mesures de revalorisation indiciaires prévues par le protocole PPCR, les effets de l’application différée, sur la période de 2016 à 2019.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
