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Gestion du personnel non médical

PPCR - Méthode de mise en œuvre du protocole

Publié le 03 décembre 2015

Mise à jour le 04 décembre 2015

Lors du dernier Conseil Commun de la Fonction Publique a été présentée la méthode de mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR).
PPCR - Méthode de mise en oeuvre

PPCR - Méthode de mise en oeuvre

Les textes réglementaires seront soumis aux Conseils Supérieurs de janvier-février 2016, pour un envoi des textes au Conseil d’Etat au premier trimestre.

Concernant la FPH, seront revus :

  • pour la catégorie A : 12 statuts et 11 textes indiciaires, soit 23 textes réglementaires
  • pour la catégorie B : 14 statuts et 13 textes indiciaires, soit  27 textes au total
  • pour la catégorie C : 11 statuts et 10 textes indiciaires, soit  21 textes au total

Au total 71 textes, auxquels il faut ajouter les statuts hors catégorie qui devront être revus conformément à PPCR.

Les textes auront un effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Vous trouverez, en lien à droite, le diaporama DGAFP.