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Gestion du personnel non médical
Note d’information relative au transfert primes-points
Publié le 21 juin 2016
Il s’agit d’une note d’information commune aux 3 fonctions publiques. Elle confirme les éléments suivants :
- Le transfert primes-points n’intervient qu’après revalorisation des grilles indiciaires et il n’y a ainsi aucune perte financière pour le fonctionnaire.
- Il ne concerne pas les contractuels.
- Il ne concerne pas une prime ciblée (toutes les primes et indemnités sont concernées sauf une liste limitative de primes et indemnités non prises en compte) et se matérialise par une ligne négative sur le bulletin de paye.
- Le prélèvement s’opère sur une base mensuelle (une régularisation aura lieu l’année suivante s’il s’avère que les prélèvements ont été supérieurs au montant des primes et indemnités perçues).
- Le montant du transfert primes-points est fixe (et non lié à la valeur du point d’indice).
Pour rappel, sont concernées en 2016 (au 1er janvier) : les corps de catégorie B et les corps paramédicaux et socio-éducatifs de catégorie A (avec un transfert primes-points partiel). Les autres corps de catégorie A, les corps de catégorie C seront concernés en 2017 ainsi que les corps paramédicaux et socio-éducatifs de catégorie A pour la totalité du transfert.
Vous trouverez, en lien à droite, la note d’information.
