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Gestion du personnel non médical
Lignes directrices de gestion et attributions des CAP
Publié le 02 décembre 2019
Mise à jour le 12 octobre 2020
Publication au journal officiel du 1er décembre 2019 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret, une note d'analyse ainsi qu'une note méthodologique et une trame réalisées par le pôle RHH de la FHF permettant d’accompagner les établissements dans l’élaboration des lignes directrices de gestion (LDG).
