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Gestion du personnel non médical
IADE : création d'un corps spécifique, textes du 10 mai 2017
Publié le 12 mai 2017
- Décret N° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 10 mai 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.
Le décret N° 2017-984 porte création, à compter du 1er juillet 2017, d’un statut particulier spécifique au corps des IADE.
En ce qui concerne ce statut particulier propre aux IADE :
- La structure de carrière est conservée (nombre de grades et d’échelons identiques)
- Les modalités de recrutement, de classement et d’avancement demeurent inchangées.
Au 1er juillet 2017, les IADE classés au troisième grade et au quatrième grade du corps des ISG et spécialisés sont intégrés dans le corps des IADE respectivement au premier grade et au deuxième grade, à identité d’échelon et avec conservation de l’ancienneté acquise (article 20 du décret n°2017-984).
Le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 est modifié et ne concernera à compter du 1er juillet 2017 que les infirmiers en soins généraux, les IBODE et les puéricultrices.
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.
