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Gestion du personnel non médical
Heures supplémentaires : déplafonnement 2017, décision du 25 janvier 2017 et instruction du 3 février 2017
Publié le 13 février 2017
Mise à jour le 14 février 2017
Publication au journal officiel du 14 février 2017 de la décision du 25 janvier 2017 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
et
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/ RH4/2017/27 du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales
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Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/ RH4/2017/27 du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales
Par cette décision, le déplafonnement des heures supplémentaires est autorisé à titre exceptionnel, durant la période allant du 1er janvier 2017 au 15 mars 2017, en raison des épidémies hivernales.
L’instruction indique que les CTE devront être consultés sur la mise en œuvre du dispositif.
Vous trouverez, en lien à droite, la décision du 25 janvier 2017 et l’instruction.
