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Gestion du personnel non médical
GIPA : année 2016, textes du 27 juin 2016
Publié le 29 juin 2016
Publication au journal officiel du 28 juin 2016 des textes suivants relatifs à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat :
- Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat,
- Arrêté du 28 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
- Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat,
- Arrêté du 28 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Le décret proroge le versement de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2016 et fixe la période de référence du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015.
L’arrêté indique le taux de l’inflation et les valeurs annuelles du point indiciaire à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2016 :
- taux de l’inflation : + 3,08 %,
- valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros,
- valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros.
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.
