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Gestion du personnel non médical
DDS : modification NBI et PFR, textes du 27 décembre 2017
Publié le 02 janvier 2018
Publication au journal officiel du 27 décembre 2017 des textes suivants relatifs aux directeurs des soins :
- Décret N° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
- Décret N° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Le décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, porte la NBI à 40 points majorés pour les directeurs de soins qui jusqu’alors bénéficiaient de 30 points majorés et à 55 points pour ceux qui bénéficiaient de 45 points.
L’arrêté du 27 décembre 2017 revalorise progressivement le coefficient de la part fonction de la PFR des directeurs de soins qui ne bénéficient pas d’une concession de logement pour nécessité absolue de service :
- 4,5 à compter du 1er janvier 2018,
- 5 à compter du 1er janvier 2019,
- 5,5 à compter du 1er janvier 2020 et 6 à compter du 1er janvier 2021.
Vous trouverez, en lien à droite, ces deux textes.
