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Gestion du personnel non médical
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Publié le 28 mai 2020
Mise à jour le 29 mai 2020
Publication au journal officiel du 15 mai du décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière
Ce décret est pris pour l’application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Il précise le régime juridique applicable CITIS et insère de nouvelles dispositions au sein du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Une note de présentation de ce régime est disponible en téléchargement ci-contre.
