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Gestion du personnel non médical
CAP de l'AP-HP : actualisation, décret du 28 décembre 2018
Publié le 03 janvier 2019
Publication au journal officiel du 29 décembre 2018 du décret N° 2018-1296 du 28 décembre 2018 modifiant l’annexe au décret N° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Ce décret actualise les corps relevant des CAP N° 2 et N° 8 de l’AP-HP, suite au classement dans la catégorie A, à compter du 1er février 2019 des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs.
Les dispositions de l’article 1er de ce décret entrent en vigueur le 1er février 2019 et celles de l’article 2, au 1er janvier 2021.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
