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Gestion du personnel non médical
Agents en situation de parentalité : note d’information du 6 juin 2017
Publié le 19 juin 2017
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la note d’information N° DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité.
Cette note d’information rappelle la règlementation concernant les personnels en situation de parentalité et notamment :
- Le droit à la notation des fonctionnaires ayant bénéficié dans l’année de référence d’un congé lié à la maternité ou à l’adoption,
- Le droit à la prime de service des agentes absentes pour maternité,
- Les droits en matière de temps partiel et de congés liés à la parentalité pour les couples de même sexe.
Vous trouverez, en lien à droite, cette note d’information.
