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Gestion du personnel non médical
ASSISTANTS DE REGULATION MEDICALE : textes du 4 novembre 2019
Publié le 05 novembre 2019
- Décret N° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d’une prime d’assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le montant de la prime d’assistance à la régulation médicale instituée par le décret N° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d’une prime d’assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière.
JO
Le décret instaure une prime d’assistance à la régulation médicale, pour tous les personnels (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public) exerçant ces fonctions, dès lors qu’ils justifient du diplôme d’ARM.
A titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2026, cette prime est versée aux agents qui exercent la fonction d’ARM à la date d’entrée en vigueur du présent décret et au plus tard le 31 août 2020.
Modalités de versement de la prime :
- Elle est versée mensuellement à terme échu,
- Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement,
- Le montant est proportionnel au temps consacré à l’exercice de la fonction d’ARM.
L’arrêté fixe le montant brut mensuel de cette prime à 120 Euros. Le versement intervient à compter de la rémunération de novembre 2019.
Vous trouverez, en lien à droite, ces deux textes.
