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Gestion du personnel non médical
ARE : prorogation de la convention du 14 mai 2014, texte du 29 juin 2016
Publié le 01 juillet 2016
Publication au journal officiel du 30 juin 2016 du décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi.
Ce décret proroge la convention relative à l’indemnisation du chômage qui arrive à échéance le 30 juin 2016.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2016, les dispositions de la convention modifiée du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, du règlement général annexé à cette convention, des annexes à ce règlement en vigueur au 30 juin 2016 continuent de s’appliquer.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
