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Gestion du personnel non médical
ARE : prorogation de la convention du 14 mai 2014, texte du 13 juillet 2016
Publié le 09 août 2016
Publication au journal officiel du 14 juillet 2016 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi.
Le présent décret a pour objet de proroger les effets de la convention relative à l’indemnisation du chômage arrivée à échéance au 30 juin 2016 et de fixer les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontairement privés d’emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle (Annexes VIII et X).
Ce décret, entré en vigueur le 1er août 2016, abroge à compter de cette même date le décret n° 2016-869 du 29 juin 2016.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
