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ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI : texte du 30 octobre 2019

Publié le 04 novembre 2019

Publication au journal officiel du 31 octobre du décret N° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret N° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage.

JO

Ce décret corrige certaines anomalies rédactionnelles ou incohérences au sein du décret N° 2019-797 du 26 juillet 2019, relatif au régime d’assurance chômage, applicable à compter du 1^er novembre 2019.

 

Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.