statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie: Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014

Le présent décret modifie le statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie, régis par les articles R. 6153-46 à R. 6153-91-1 du code de la santé publique, à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du schéma licence-master-doctorat prévu par le processus de Bologne..

Il prévoit notamment :

- la rémunération des étudiants hospitaliers par leur centre hospitalier universitaire de rattachement pendant la totalité de leur formation, notamment en cas de redoublement ;

- la possibilité d'accomplir une période d'études à l'étranger pendant leur deuxième cycle et un stage de recherche dans le cadre d'un parcours personnalisé ;

- les termes du partage entre leur temps de présence hospitalière et leur temps de présence universitaire au cours duquel ils prennent part aux cours, contrôles et examens ;

- pour les étudiants hospitaliers en médecine, l'application du repos de sécurité après chaque garde de nuit entraînant une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire ainsi que la possibilité pour ceux qui ont validé leur deuxième cycle d'être désignés en qualité de faisant fonction d'internes pendant leur stage d'été ;

- des dispositions spécifiques au service de santé des armées concernant les internes et les étudiants hospitaliers.