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Gestion du personnel médical
procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des personnels médicaux et non médicaux
Publié le 11 juin 2014
Le décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues est paru au Journal officiel n°0123 du 28 mai 2014.
Le présent décret a pour objet la mise en place du contrôle de l'insuffisance professionnelle pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues pouvant aboutir soit à un refus d'inscription à l'ordre professionnels respectifs, soit à une suspension temporaire d'exercice. Par ailleurs, le décret améliore la procédure d'expertise en cas d'infirmité et d'état pathologique lors de l'inscription à l'ordre et en cours d'exercice.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication et le 1er janvier 2015 pour les infirmiers. Elles ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
