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Gestion du personnel médical
Professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD / décret et arrêté du 30 décembre 2010
Publié le 03 janvier 2011
Vous trouverez en lien ci-dessous:
Vous trouverez en lien ci-dessous:
- le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
