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Gestion du personnel médical
Prime d’exercice territorial et IASL : décret du 11 juin 2018
Publié le 14 juin 2018
Publication au journal officiel du 13 juin 2018 du décret n°2018-471 du 11 juin 2018 modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
Ce décret a pour objet d’apporter une rectification sur les bénéficiaires de la prime d’exercice territorial (PET) et de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL).
Les statuts concernés sont ceux de praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel.
Les rectifications apportées par ce décret sont les suivantes :
- Les praticiens hospitaliers en période probatoire ne perçoivent pas l’IASL ;
- Les praticiens hospitaliers en période probatoire perçoivent la prime d’exercice territorial.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.
