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Gestion du personnel médical

Personnels médicaux et GHT : décret du 2 mai 2017

Publié le 04 mai 2017

Mise à jour le 09 mai 2017

Publication au journal officiel du 4 mai 2017 du décret n2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire.

Ce décret précise les règles de publicité des postes des praticiens hospitaliers titulaires au sein des GHT. Par dérogation à la procédure de publication nationale des postes vacants, les 6° et 7° de l’article 1 précisent les règles de publicité interne au sein du GHT des postes de praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel.

Le directeur de l’établissement partie organise la publicité des postes et des profils correspondants au sein des établissements parties au GHT. Il transmet ensuite au CNG les propositions de nomination dans l’établissement partie au GHT concerné. Dans le cas où un ou plusieurs postes restent à pourvoir, le directeur de l’établissement partie transmet au DGARS pour proposition au CNG les demandes de publication de postes à intervenir au prochain tour de recrutement.

Vous trouverez, en lien à droite, le décret. 

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