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Gestion du personnel médical
Maintien de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) pendant certains congés des assistants des hôpitaux
Publié le 23 avril 2020
Publication au journal officiel du 23 avril du décret n° 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
Ce décret, que vous trouverez en pièce-jointe, modifie le statut des assistants des hôpitaux et prévoit le maintien de l’IESPE pendant :
- Les congés sans rémunération prévus à l’article R.6152-517 du code de la santé publique (congés de remplacements, congés pour exercer une activité professionnelle en dehors de leur établissement d’affectation), comme c’est le cas pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux. L’entrée en vigueur de cette mesure est décalée au 1er mai 2020.
- Les congés de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption (au lieu du congé parental). L’entrée en vigueur de cette mesure est immédiate (24 avril 2020).
