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Gestion du personnel médical
Important - Élections des représentants des personnels médicaux – phase initiale de collecte des informations relatives aux électeurs fixée au 15...

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Gestion du personnel médical

Important - Élections des représentants des personnels médicaux – phase initiale de collecte des informations relatives aux électeurs fixée au 15...

Publié le 29 mars 2019

Mise à jour le 09 avril 2019

Élections des représentants des personnels médicaux – phase initiale de collecte des informations relatives aux électeurs fixée au 15 avril au plus tard

De manière coordonnée au niveau national, le Centre national de gestion (CNG) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) organisent trois élections professionnelles. Le CNG pilote plus particulièrement les élections des représentants des praticiens hospitaliers (PH) à la Commission statutaire nationale (CSN) et au Conseil de discipline (CD) et la DGOS, celles des représentants au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) qui auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019.
Ces scrutins, auxquels sont électeurs tous les praticiens (y compris les contractuels) employés par les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux publics, auront pour particularité d’être totalement dématérialisés : les électeurs recevront leurs codes de vote électroniquement et voteront via internet.

Ce dispositif innovant nécessite donc de préparer en amont ces élections, en recueillant auprès des établissements des données à jour relatives à la situation des électeurs.

Pour plus d’informations sur le recueil d’informations, rendez-vous sur :
https://www.cng.sante.fr/espace-etablissements/elections-professionnelles-2019-recueil-informations-electeurs

Vous trouverez, en lien à droite, les textes de référence.