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Gestion du personnel médical
Exercice de la profession de sage-femme par des étudiants : décret du 19 septembre 2014
Publié le 22 septembre 2014
Publication au Journal officiel du 21 septembre 2014 du décret n°2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par des étudiants
Ce décret précise les conditions de délivrance d'autorisations d'exercice pour les étudiants de la profession de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires.
Le conseil départemental de l'ordre est compétent pour la délivrance de ces autorisations. Celles-ci sont délivrées pour une durée de trois mois, renouvelable une fois pour la même durée.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.
