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Gestion du personnel médical
Encadrement de l’intérim médical : instruction du 28 décembre 2017
Publié le 15 janvier 2018
La présente instruction vient préciser les conditions d’application des dispositions du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017.
L’instruction rappelle que les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent fournir un contrat de mise à disposition qui prévoit notamment le montant de la rémunération du praticien. Elle précise que les ETT sont tenues de transmettre aux établissements publics de santé plusieurs attestations fixées par le décret précité et rappelées en détail dans la présente instruction.
L’instruction apporte également un éclairage sur la prise en compte des frais professionnels. Le remboursement des frais professionnels au praticien intérimaire est géré directement par l’entreprise de travail temporaire. Aucun frais professionnel (logement, transport, restauration) ne peut être remboursé directement par l’établissement au praticien.
Vous trouverez, en lien à droite, l’instruction.
