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Gestion du personnel médical
Elargissement de l'assiette de cotisation IRCANTEC - décret n°2012-1564
Publié le 04 janvier 2013
Le décret met en œuvre l’accord-cadre sur l’exercice médical signé début 2012.
Vous trouverez le décret en lien à droite.
Ce décret élargit l’assiette des cotisations IRCANTEC des praticiens des hôpitaux à temps partiel et des praticiens attachés exerçant à temps plein.
Désormais les praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel, les praticiens attachés à temps plein ou exerçant leur activité sur plusieurs établissements à hauteur d’un temps plein et sans activité libérale et les praticiens contractuels cotisent à l’IRCANTEC :
- Pour 2013, sur 80% de leurs émoluments et indemnités, à l’exception des frais de déplacement
- Pour 2014, sur 90% de leurs émoluments et indemnités, à l’exception des frais de déplacement
- A partir du 1er janvier 2015, sur la totalité de leurs émoluments et indemnités, à l’exception des frais de déplacement.
En revanche, les praticiens attachés n'exerçant pas leur activité à temps plein cotisent à l’IRCANTEC sur 70 % de leurs émoluments hospitaliers, de l'indemnité différentielle et des indemnités, à l'exception de l'allocation versée au titre des déplacements temporaires pour les besoins du service.
Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
