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Gestion du personnel médical
Autorisation temporaire d’exercice : arrêté du 19 mars 2018
Publié le 27 mars 2018
Publication au journal officiel du 22 mars 2018 de l’arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance d’autorisation temporaire d’exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d’accueil mentionnée à l’article R. 4111-35 du code de la santé publique
Pris en application des dispositions du décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017, le présent arrêté décrit la procédure d’autorisation d’exercice temporaire prévue pour les médecins étrangers souhaitant exercer une formation complémentaire en France.
L’arrêté comprend deux annexes :
- Annexe 1 : un modèle de formulaire de demande d’attestation temporaire d’exercice
- Annexe 2 : un modèle de convention-type
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.
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