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Gestion du personnel médical
Assistants des hôpitaux : prorogation de contrat, décret du 22 août 2014
Publié le 27 août 2014
Publication au journal officiel du 27 août 2014 du décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux.
Ce décret prévoit la possibilité pour un assistant des hôpitaux, absent pour congé de maternité, d’adoption, de paternité ou de maladie, de demander la prorogation de son contrat pour la durée totale de cette absence, afin de pouvoir justifier de deux années de fonctions effectives requises pour obtenir le titre d’ancien assistant des hôpitaux.
La date d'entrée en vigueur de ce décret est fixée au 28 août 2014.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
