Réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

A la suite de la parution du décret n°2021-97 du 29 janvier 2021, le présent arrêté vient préciser certaines des modalités de la formation complémentaire relative aux actes d’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration devant être réalisée avant le 31 décembre 2025 par les infirmiers ayant sollicité le bénéfice de l’autorisation d’exercice des actes professionnels précités.

Cet arrêté indique que :

• Le contenu de la formation complémentaire reste défini par l'annexe 3 du 31 juillet 2019
• La durée de la formation complémentaire reste fixée à 21 heures
• La formation reste dispensée au sein d'une école autorisée pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
• A l'issue de la formation, l'école qui a dispensé la formation complémentaire délivre à l'intéressé une attestation conforme au modèle de l’annexe 4 du présent arrêté et certifiant que l’infirmier a suivi l'ensemble de la formation et qu'il est en capacité de réaliser les actes et activités relatives à l’aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration

De nouvelles annexes voient le jour :

- l’annexe 2 « Attestation de l’employeur pour l’inscription à la demande d’autorisation à apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration »

- l’annexe 4 « Modèle d’attestation de suivi de la formation complémentaire aux actes et activités définis au b du 1°) de l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique »

Toutefois, le modèle d'attestation de l'employeur de l’ancienne annexe 2 reste applicable dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent arrêté aux infirmiers ou infirmières titulaires d'une autorisation délivrée à titre temporaire en application de l'article 4 du décret du 28 juin 2019 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 29 janvier 2021.

Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le 21 février 2021.

Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.