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Contrôle de gestion sociale
Contribution financière à l'EHESP : arrêté du 20 janvier 2017
Publié le 03 février 2017
Publication au journal officiel du 3 février 2017 de l'arrêté du 20 janvier 2017 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Pour l'année 2017, le taux de la contribution financière due à l'EHESP est fixé à 58,12 € par lit installé au 31 décembre 2016.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.
