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Amélioration des conditions de travail
Suivi post-professionnel : décret du 22 juin 2016
Publié le 24 juin 2016
Publication au Journal officiel du 24 juin 2016 du décret n°2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
Ce décret harmonise les modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique hospitalière avec celles de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Il prévoit notamment que :
- l’attestation d’exposition est établie après avis du médecin du travail et conformément au modèle défini par l’arrêté mentionné à l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale
- le bilan annuel de la mise en œuvre du suivi médical post-professionnel est présenté devant le CHSCT
- le dossier individuel de l’agent, distinct du dossier médical, comportant l'ensemble des fiches d'exposition ou de prévention des expositions établies par les établissements employeurs de l'agent est transmis au médecin du travail de l'établissement d'accueil ainsi qu’au service du personnel, sauf refus de l'agent.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.
