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Amélioration des conditions de travail
Médecine du travail : organisation, décrets du 11 juillet 2014
Publié le 14 août 2014
Le décret n° 2014-798 tire les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 17 juillet 2013 annulant certaines dispositions du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, au motif qu’elles relevaient d’un décret en Conseil d’Etat et non d’un décret simple.
Il précise les missions et les moyens du collaborateur médecin et prévoit la possibilité pour les services de santé au travail de recruter des médecins titulaires d’un diplôme étranger pour exercer la médecine du travail.
Enfin, il clarifie certaines dispositions du code du travail pour répondre à des difficultés d’interprétation.
Le décret n° 2014-799 rectifie certaines erreurs ou imprécisions rédactionnelles résultant des modifications apportées par le décret N° 2012-137 du 30 janvier 2012.
Il clarifie également le sens de certaines dispositions portant sur l’organisation des services de santé au travail pour répondre à des difficultés d’interprétation.
Vous trouverez, en lien à droite, ces deux décrets.
