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Amélioration des conditions de travail
Financement de l’ACAATA : décret du 19 juin 2017
Publié le 21 juin 2017
Publication au journal officiel du 21 juin 2017 du décret n°2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité et aux modalités d’attribution de l’allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
L’article 4 du présent décret précise que, pour les employeurs hospitaliers, la prise en charge de l’ACAATA revient au fonds pour l’emploi hospitalier. Il modifie en conséquence l’article 2 du décret du 1er mars 1995 relatif au fonds pour l’emploi hospitalier.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.
