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Directive sur les qualifications professionnelles : proposition de la Commission
– 03 fév 2012
Le 19 décembre 2011, la Commission européenne a adopté une proposition législative visant à moderniser la directive sur les qualifications professionnelles (2005/36/EC), une disposition législative qui facilite la mobilité des professionnels, de santé notamment.
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Présidence danoise : priorités sanitaires
– 03 fév 2012
De janvier à fin juin 2012, le Danemark préside le Conseil européen, et ceci pour la septième fois. Plusieurs dossiers sanitaires seront à l’ordre du jour durant ces six mois.
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Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
– 17 jan 2012
Le 19 décembre 2011, la Commission européenne a adopté une proposition législative pour moderniser la Directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelle.
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Marchés publics : proposition de révision par la Commission
– 17 jan 2012
Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a présenté ses propositions de révision des directives sur les marchés publics.
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Services sociaux d'intérêt général – paquet Almunia
– 17 jan 2012
Le collège des Commissaires européens a adopté le 20 décembre 2011 une décision de compatibilité a priori des aides d’Etat à certains services d’intérêt économique général, dont l’hôpital mais également, pour la première fois, aux services sociaux.
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Services sociaux d'intêret général - 3ème Forum
– 15 déc 2011
Le rapport de synthèse du 3ème forum Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) vient d’être publié.
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SSIG, Entreprises sociales et droit communautaire
– 15 déc 2011
A défaut d'être reconnu explicitement dans le droit de la concurrence et du marché intérieur, les SSIG et les entreprises sociales devrait faire leur entrée dans le droit européen de la cohésion, et plus spécifiquement, par l’intermédiaire de la proposition de règlement communautaire du Fonds Social Européen (FSE) pour la période 2014-2020.
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Industrie pharmaceutique - Information aux patients
– 15 déc 2011
Le 11 octobre 2011, la Commission européenne a adopté une proposition révisée de directive visant à clarifier les informations que l’industrie peut mettre à la disposition des patients et du grand public sur les médicaments délivrés sur prescription médicale.
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Santé publique - stratégie 2008-2013 - Évaluation à mi-parcours
– 15 déc 2011
La DG SANCO a publié, le 5 octobre 2011, l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie européenne de la santé pour 2008-2013.
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Santé Publique - Programme de travail européen 2012
– 14 déc 2011
L'actuel programme Santé de l'Union Européenne finance des projets et des actions pour la période 2008-2013. Le premier programme (2003-2008) a notamment financé 352 projets.
