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Faciliter la libre circulation des prescriptions médicales
– 21 fév 2013
Le 20 décembre 2012, la Commission européenne a adopté une directive d'application pour faciliter la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre. Elle représente une étape essentielle pour la réalisation de l'objectif principal de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, adoptée en avril 2011.
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Rayonnements Ionisant – présentation du projet de rapport
– 21 fév 2013
Le 23 janvier 2013, la commission santé publique, l'environnement et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a examiné le projet de rapport de la Commission européenne sur les normes de sécurité de base afin de protéger la santé du public, des patients et des travailleurs contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.
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Recherche – Horizon 2012- 2020
– 31 jan 2013
Le 28 novembre 2012, la Commission Parlementaire sur l'Industrie, la Recherche et l’Energie (ITRE) a adopté six projets de rapports sur le futur programme de financement de la recherche de l’Union Européenne, Horizon 2020.
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E-santé - Plan d'action 2012 -2020
– 31 jan 2013
Le 7 décembre 2012, la Commission européenne a présenté un plan d'action pour lever les obstacles à l’utilisation complète des solutions numériques dans les systèmes de santé européens.
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Mise en œuvre des réseaux européens de référence – consultation
– 14 déc 2012
Le 23 novembre 2012, la Commission européenne a lancé une consultation ouverte sur la mise en œuvre de Réseaux de Référence Européens dans le cadre de l'article 12 de la directive 2011/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 9 Mars 2011 portant sur l'application du droit des patients aux soins transfrontaliers.
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Sécurité des patients - état des lieux dans les États membres
– 14 déc 2012
Le 15 Novembre 2012, la Commission européenne a publié son rapport sur l'état de la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures visant à accroître la sécurité des patients. Les Etats membres de l'UE avaient convenu de mettre en œuvre ces actions avec l'adoption en 2009 de la Recommandation du Conseil sur la sécurité des patients, y compris dans la prévention et le contrôle des infections associées aux soins (2009/C 151/01).
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Journée européenne 2012 de sensibilisation aux antibiotiques
– 14 déc 2012
Le 16 Novembre 2012, HOPE a participé à la cérémonie de lancement de la cinquième journée européenne de sensibilisation aux antibiotiques, une initiative de santé publique européenne annuelle coordonnée par le Centre Européen pour la Prévention et le Contrôle des Maladies (ECDC).
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Rapport sur l'état de l'art des activités des maladies rares en Europe
– 29 oct 2012
Le rapport 2012 sur l'état de l'art des activités des maladies rares en Europe par le comité d'experts de l'Union européenne sur les maladies rares vient d'être publié. Le rapport a été produit par les experts du Secrétariat Scientifique du Comité de l'Union Européenne des maladies rares (EUCERD).
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La directive sur l'efficacité énergétique est adoptée
– 29 oct 2012
Le mardi 11 Septembre 2012, la réunion du Parlement européen à Strasbourg a adopté la directive sur l'efficacité énergétique par 632 voix pour, 25 contre et 19 abstentions.
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Directive temps de travail – La période de négociation des partenaires sociaux est prolongée
– 29 oct 2012
La Commission européenne a suivi la proposition commune aux partenaires sociaux européens afin de prolonger la période de négociation pour la révision de la directive temps de travail au 31 décembre 2012.
