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Politiques européennes
Directive temps de travail – La période de négociation des partenaires sociaux est prolongée
Publié le 29 octobre 2012
En décembre 2011, les partenaires sociaux ont entamé des négociations en vue de la mise à jour de la directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE).
Les partenaires sociaux devaient, à l'origine, parvenir à un accord sur la réforme appropriée de la directive en Septembre 2012, mais la Commission européenne leur a donné jusqu'au 31 décembre 2012 pour le faire.
Conformément à l'article 154 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), la Commission européenne est tenue de consulter les partenaires sociaux de l'Union européenne avant de pouvoir proposer des modifications à la législation sociale européenne.
Plus d'informations: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=706&langId=en&intPageId=205
