-
Investissement social - investir dans la santé et soins de longue durée
– 06 mai 2013
Le 20 février, la Commission européenne a adopté son programme d'investissement social pour la croissance et la cohésion. Le paquet « «Investissement social » est accompagné de plusieurs documents de travail, dont deux consacrés, l’un aux soins de longue durée dans des sociétés vieillissantes ; l’autre à l’investissement dans la santé.
-
Sécurité des patients et de la qualité des soins - groupe de travail de la commission
– 06 mai 2013
Le 8 mars 2013, HOPE a participé à la réunion du groupe de travail de la Commission européenne sur la sécurité des patients et qualité des soins. L'objectif principal était d'examiner et d'adopter le plan de travail pour 2013-2014 ainsi de convenir de méthodes de travail pour réaliser les actions du plan de travail.
-
Pharmacovigilance : nouveau symbole noir
– 06 mai 2013
Le 7 mars 2013, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement d'application présentant un symbole noir pour identifier les médicaments qui font l'objet d'une surveillance supplémentaire.
-
Affaires intérieures - Etude sur la corruption dans le secteur de la santé
– 25 mars 2013
HOPE a été invité à contribuer aux travaux de recherche de la société Ecorys Netherlands BV en partenariat avec le Réseau européen de lutte contre la fraude et la corruption en santé (EHFCN) concernant l'« Etude sur la corruption dans le secteur de la santé » pour la Direction Générale (DG) des Affaires Intérieures de la Commission Européenne.
-
Forfait investissement social - Investir dans la santé
– 25 mars 2013
Le 20 février 2013, dans une communication sur les investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion qu’elle vient d’adopter, la Commission européenne invite les États membres à donner la priorité aux investissements sociaux et à moderniser leurs systèmes de protection sociale.
-
Aides d’Etat - guide Service d’Intérêt Economique Général
– 25 mars 2013
Le 18 février 2013, la Commission européenne a mis à jour son guide expliquant comment les règles de l'UE dans les domaines des aides d'État, des marchés publics et du marché intérieur s'appliquent aux services d'intérêt économique général (SIEG).
-
Essais cliniques – Projet de rapport
– 25 mars 2013
Le 19 février 2013, la parlementaire européenne Glenis Willmott (S&D, UK) a présenté son projet de rapport sur les essais cliniques de médicaments utilisés sur l’Homme à la Commission Parlementaire Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI).
-
Dépenses publiques - la qualité des dépenses publiques en Europe
– 21 fév 2013
Un récent rapport de la Direction générale Finances de la Commission européenne a examiné les principales mesures de réforme jugées nécessaires dans le secteur de la santé :
-
Qualifications professionnelles – Projet de rapport adopté
– 21 fév 2013
Le 23 janvier 2013, la Commission du marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté le projet de rapport de Bernadette Vergnaud (S & D, France) sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, avec 33 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
-
Directive sur le temps de travail – arrêt des négociations
– 21 fév 2013
Après l'échec des négociations entre le Parlement et le Conseil Européen, en décembre 2011 les partenaires sociaux avaient décidé de reprendre le dossier concernant la révision de la directive sur le temps de travail.
