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Signature de la convention franco-espagnole pour l’hôpital de Puigcerdá
– 29 juin 2010
Une convention de groupement européen de coopération territoriale (GECT) a été signée le 27 avril 2010 par les ministres de la Santé française et espagnole et le président de la collectivité de Catalogne au sujet du futur hôpital de Puigcerdá (dit aussi de Cerdagne), situé à deux kilomètres de la frontière. Sa construction a débuté en 2009. A son ouverture fin 2012, il comptera 66 lits et places pour un bassin de population de plus de 30.000 habitants pouvant atteindre 120.000 habitants en hiver, dans une région montagneuse et isolée entre la Cerdagne et le Capcir.
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Création d’un Comité européens d’experts sur les maladies rares
– 29 juin 2010
Un Comité européen d’experts sur les maladies rares (EU CERD) a été créé le 15 mai 2010 à l’occasion d’une Conférence européenne sur les maladies rares organisée à Cracovie. Cette assemblée de plus de 50 membres comptera des représentants des directions générales de la Santé, de la Recherche, Entreprise et Industrie, de l’Agence européenne du Médicament, du Comité pour les produits médicaux orphelins et du Centre européen pour le contrôle des maladies, ainsi que des 27 États membres, d’organisations de patients, du secteur industriels et d’experts universitaires. Elle constitue une véritable opportunité pour que ces différents acteurs de rapprochent.
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Une banque de données européenne pour les dispositifs médicaux
– 29 juin 2010
La Commission européenne a adopté une décision le 19 avril 2010 qui obligera tous les États membres à utiliser une banque de données européenne pour les dispositifs médicaux dès mai 2011. « Eudamed » est un portail Web sécurisé qui permettra aux autorités nationales d’échanger des informations rapidement. De nombreux États membres l’utilisent déjà sur une base volontaire.
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Adoption d’une directive sur les blessures causées par l’utilisation de seringues
– 29 juin 2010
Le Conseil des ministres européens réuni le 11 mai 2010 a adopté une directive visant à assurer une sécurité maximale aux professionnels de santé en les protégeant des blessures causées par les seringues et d’autres instruments affûtés.
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Accord sur la directive sur les dons d’organes et transplantations
– 29 juin 2010
Le 19 mai 2010, le Parlement européen a voté en faveur de la directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour les dons d’organes et les transplantations, afin de faciliter la provision d’organes dans un autre État membre. Le texte a ensuite été formellement adopté lors du Conseil de l’Emploi, de la Politique sociale, de la Santé et de la Consommation des 7 et 8 juin 2010.
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Organisation du Forum sur la politique de santé européenne
– 29 juin 2010
Le Forum sur la politique de santé de l’Union européenne a été organisé le 20 mai 2010. Cette plateforme d’information a été créée en 2001 pour rapprocher la Direction générale de la Santé et de la Protection des Consommateurs (dite DG SANCO) et les principaux acteurs du milieu sanitaire. Aujourd’hui, 52 organisations représentant les patients, professionnels de santé, syndicats, prestataires de soins, assurance maladie et industrie pharmaceutique participent au Forum. Elles ont été sélectionnées parmi 91 candidatures. La Fédération européennes des Hôpitaux (HOPE), dont la FHF est membre, en fait partie.
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Extension de la coordination des systèmes de sécurité sociale à six pays tiers
– 29 juin 2010
Le 7 juin 2010 le Conseil Affaires sociales s’est entendu sur les accords d’association et/ou de stabilisation entre l’Union européenne et six pays tiers : l’Algérie, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, Israël, le Maroc et la Tunisie.
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Campagne d’information sur la carte européenne d’assurance maladie
– 29 juin 2010
La Commission européenne a lancé une campagne de promotion de la carte européenne d’assurance maladie. Celle-ci permet à un citoyen européen, qui doit recevoir des soins alors qu’il séjourne temporairement dans un autre État membre, de faire valoir son affiliation à une caisse d’assurance maladie. Elle a réalisé une brochure explicative intitulée « The EU provision on social security, your rights when moving within the European Union », qui sera prochainement disponible en français.
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De nouvelles règles pour les soins transfrontaliers depuis le 1er mai 2010
– 29 juin 2010
Deux nouveaux règlements européens, les n°883/2004 et 987/2009, sont entrés en application le 1er mai 2010. Ils remplacent le règlement 1408/71. Ils modifient les procédures et les documents nécessaires pour recevoir un traitement médical dans un autre État membre de l’Union européenne et accordent de nouveaux droits aux retraités et aux anciens travailleurs transfrontaliers.
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Compromis sur la proposition de directive relative aux droits des patients à des soins de santé transfrontaliers
– 29 juin 2010
Début juin, le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs est parvenu à l’adoption d’un compromis sur la proposition de directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
