- Accueil
- Europe / International
- Politiques européennes
- Extension de la coordination des systèmes de sécurité sociale à six pays tiers
Politiques européennes
Extension de la coordination des systèmes de sécurité sociale à six pays tiers
Publié le 29 juin 2010
Le 7 juin 2010 le Conseil Affaires sociales s’est entendu sur les accords d’association et/ou de stabilisation entre l’Union européenne et six pays tiers : l’Algérie, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, Israël, le Maroc et la Tunisie.
Les systèmes de sécurité sociale des Etats membres et ceux de ces pays tiers seront coordonnés. L’accord va au-delà des dispositions déjà prévues par le règlement n°859/2003 qui étend aux ressortissants de pays tiers les dispositions de l’ancien règlement 1408/71 sur les régimes de sécurité sociale à l'intérieur de l'UE (remplacé par les règlements n°883/2004 et 987/2009), qui prévoit l’exportation de certaines prestations vers les pays partenaires ainsi que l'application du principe d’égalité de traitement aux travailleurs ressortissants de pays tiers qui exercent légalement une activité salariée dans l'UE et aux membres de leur famille.
Pour en savoir plus : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/lsa/115003.pdf
