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BILAN SOCIAL DE L'UNION EUROPEENNE 2016
– 05 sept 2017
L’Observatoire social européen et l’Institut syndical européen viennent de publier la dix septième édition du « Bilan social de l’UE».
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PRESIDENCE MALTAISE - BILAN
– 05 sept 2017
Le 1er juillet 2017 s’est clôturée la présidence maltaise de l’Union européenne.
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ACCORD EUROPEEN SUR LES CANCERIGENES ET MUTAGENES
– 05 sept 2017
Le 11 juillet 2017, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord concernant la proposition de révision de la directive européenne sur les agents cancérigènes et mutagènes.
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SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX
– 05 sept 2017
Les 15 et 16 juin 2017, les ministres de l'emploi, des affaires sociales, de la santé et de la protection des consommateurs ont discuté du Socle européen des droits sociaux publié le 26 avril 2017, qui doit faire l'objet d'une Proclamation conjointe entre les différentes institutions européennes d'ici la fin 2017.
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PLAN D'ACTION POUR LA LUTTE CONTRE LA RESISTANCE ANTIMICROBIENNE
– 05 sept 2017
Le 29 juin 2017, la Commission européenne a lancé un nouveau plan d’action pour la lutte contre la résistance antimicrobienne ainsi que des lignes directrices dans ce domaine.
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SEMESTRE EUROPEEN 2017-2018: RECOMMANDATIONS PAR PAYS
– 02 juin 2017
La Commission européenne a adressé ses orientations économiques aux Etats membres pour les 12 à 18 prochains mois. La priorité est donnée aux politiques budgétaires responsables, à l’investissement et aux réformes structurelles, ainsi qu’à la lutte contre les inégalités.
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BIOSIMILAIRES – RAPPORT SUR L’IMPACT DE LA CONCURRENCE
– 02 juin 2017
La Direction Générale Croissance de la Commission européenne a publié le 5 mai 2017 un rapport sur l’impact de la concurrence dans le domaine des biosimilaires.
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ESSAIS CLINIQUES – ACTE DELEGUE
– 02 juin 2017
Le 23 mai 2017, la Commission européenne a publié un acte délégué sur les principes et lignes directrices concernant les bonnes pratiques de fabrication des médicaments expérimentaux à usage humain et les modalités d’inspections.
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EVALUATION DES TECHNOLOGIES DE SANTE - RAPPORT SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE
– 02 juin 2017
Le 15 mai 2017, la Commission européenne a publié son rapport sur la consultation publique relative à l’évaluation des technologies de santé.
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PRESIDENCE DE L’UNION EUROPEENNE – DEUXIEME SEMESTRE 2017
– 02 juin 2017
Le gouvernement d’Estonie vient de publier le programme de son semestre de Présidence de l’Union européen, à compter du 1 juillet 2017.