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SANTE EN LIGNE – COMMUNICATION DE LA COMMISSION
– 03 mai 2018
La Commission européenne a publié le 25 avril 2018 une communication sur la santé en ligne, intitulée « Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique ; donner aux citoyens les moyens d'agir et construire une société plus saine ».
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AGENTS CANCERIGENES ET MUTAGENES - PROPOSITION DE MODIFICATION DE DIRECTIVE
– 03 mai 2018
Le 5 avril 2018, la Commission européenne a proposé une nouvelle révision de la directive relative à la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes et mutagènes sur le lieu de travail.
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SANTE EN LIGNE - DISPONIBILITE DES DONNEES
– 03 mai 2018
Le 25 avril 2018, la Commission européenne a présenté un ensemble de mesures destinées à accroître la disponibilité des données dans l'Union européenne (UE), afin de faciliter et « promouvoir la libre circulation de données à caractère non personnel dans le marché unique numérique ».
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COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE – SOINS DE LONGUE DUREE
– 03 mai 2018
Le Conseil a adopté une orientation générale partielle sur la révision des règlements 883/2004 et 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
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ACCES AUX MEDICAMENTS – CONFERENCE
– 03 mai 2018
Le 6 mars 2018, la Présidence bulgare de l’UE a organisé une conférence réunissant des experts des Etats membres et de l’UE, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), la Commission européenne, l’Agence européenne du médicament (EMA), la communauté universitaire, l’industrie et des organisations non gouvernementales, afin de discuter de l’accès informé des patients aux médicaments.
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DONNEES DE PATIENTS – VENTE
– 03 mai 2018
Le député européen Claude Rolin a rédigé une question parlementaire sur la vente de données de patients confidentielles par des hôpitaux belges à la multinationale américaine de traitement des informations médicales, Quintiles IMS.
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EVALUATION DES TECHNOLOGIES EN SANTE
– 03 mai 2018
Le 31 janvier 2018, le comité d’examen de la réglementation de la Commission européenne a rendu son avis concernant l’analyse d’impact réalisée par la Commission européenne préalablement à sa proposition de règlement relative à la coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de santé (ETS).
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CONSULTATION PUBLIQUE TRANSFORMATION DE LA SANTE DANS LE MARCHE UNIQUE NUMERIQUE - RESULTATS
– 05 mars 2018
Le 19 février 2018, la Commission européenne a publié un résumé des réponses à la consultation publique sur la transformation de la santé et des soins dans le marché unique numérique.
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PROPOSITION DE DIRECTIVE POUR DES CONDITIONS DE TRAVAIL TRANSPARENTES - PARLEMENT EUROPEEN
– 05 mars 2018
Le 22 février 2018, la commission Emploi et affaires sociales (EMPL) du Parlement européen a tenu une réunion avec la Commissaire Marianne Thyssen sur la proposition de directive pour des conditions de travail transparentes et prévisibles présentée le 21 décembre 2017.
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PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR DES CONDITIONS DE TRAVAIL TRANSPARENTES ET PREVISIBLES
– 05 mars 2018
Dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, la Commission a proposé une directive visant à informer chaque travailleur de ses conditions de travail ainsi qu’à garantir des droits minimaux quant à ces conditions, quel que soit le contrat de travail.
