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Politiques européennes
COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE – SOINS DE LONGUE DUREE
Publié le 03 mai 2018
Le Conseil a adopté une orientation générale partielle sur la révision des règlements 883/2004 et 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Le Conseil a adopté une orientation générale partielle sur la révision des règlements 883/2004 et 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Cet accord partiel porte sur les chapitres relatifs aux soins de longue durée et aux prestations familiales. Une catégorie spécifique a été créée sur les prestations de soins de longue durée et sur la définition de ces derniers.
Plus d’information : http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14958-2017-INIT/fr/pdf
