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COMMISSAIRE A LA SANTE
– 02 oct 2019
Avant son audition devant les Commissions parlementaires ENVI et AGRI du Parlement européen le 1er octobre 2019, la Commissaire désignée à la santé Stella Kyriakides avait répondu aux questions écrites adressées par les parlementaires.
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FUTUR DES SOINS DE SANTE DANS L’UNION EUROPEENNE
– 24 juin 2019
En avril 2019, le panel d’experts européens sur des manières efficaces d’investir dans la santé a publié ses réflexions sur le futur des soins de santé dans l’Union Européenne.
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ANTIBIOTIQUES - AGENCE EUROPEENNE DU MEDICAMENT
– 24 juin 2019
Le 24 mai 2019, l’Agence européenne du médicament (EMA) a ouvert son dispositif de dialogue précoce, l’ « Innovation Task Force », aux fabricants de médicaments développant de nouvelles approches thérapeutiques pour le traitement ou la prévention d’infections bactériennes ou fongiques.
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DISPOSITIFS MEDICAUX – FICHE D’INFORMATION
– 24 juin 2019
La Direction Générale du marché intérieur, de l’industrie, de l'entrepreneuriat et des PME (DG GROW) vient de publier la fiche d’information destinée aux professionnels de la santé et aux établissements de santé.
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DIGITALISATION - REUTILISATION DES DONNEES DU SECTEUR PUBLIC
– 24 juin 2019
Le 6 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté de nouvelles règles sur les données ouvertes et la réutilisation des données détenues par le secteur public.
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E-SANTE – PARTIES PRENANTES
– 24 juin 2019
Le 30 avril 2019, le groupe de parties prenantes sur l’e-santé (e-health stakeholder group) de la Commission européenne (dont HOPE est l'un des membres) a publié quatre rapports : le continuum de soins ; le citoyen et les données de santé ; les normes numériques ; le remboursement des produits et solutions numériques.
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DIRECTIVE SOINS DE SANTE TRANSFRONTALIERS - COUR DES COMPTES EUROPEENNES
– 24 juin 2019
Publié le 4 juin 2019, le rapport de la Cour des comptes européenne sur les actions de l'UE dans le domaine des soins de santé transfrontaliers souligne que six ans après l’entrée en vigueur de la directive 2011/24/UE du 9 mars 2011, les progrès demeurent faibles.
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CONSEIL EPSCO SANTE
– 24 juin 2019
Lors du Conseil EPSCO du 14 juin 2016, réservé aux questions de santé, les ministres de l’Union européenne ont adopté des conclusions sur la lutte contre la résistance aux antimicrobiens et tenu un débat sur les moyens d'utiliser le plus efficacement possible les fonds de l'UE pour les investissements dans le domaine de la santé.
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DIRECTIVE SUR LES SOINS TRANSFRONTALIERS : DONNEES 2017
– 03 mai 2019
Le 12 avril 2019, la Commission européenne a publié son rapport sur les données des Etats membres concernant les soins de santé transfrontaliers dans le contexte de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (2011/24/UE) pour l’année 2017.
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ESSAIS CLINIQUES ET RGPD
– 03 mai 2019
La Commission européenne a publié des questions/réponses sur l’interaction entre le règlement européen sur les essais cliniques et le règlement européen sur la protection des données (RGPD), réalisées après consultation du Conseil européen sur la protection des données.
