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Europe / International

Politiques européennes

• DISPOSITIFS MEDICAUX - EUDAMED – 13 déc 2019

  
  La Commission européenne a confirmé le report de la mise en place du nouvel EUDAMED.

• PRODUITS PHARMACEUTIQUES – UNION EUROPEENNE/ETATS UNIS – 02 oct 2019

  La déclaration commune entre l’UE et les États-Unis comprend un engagement visant à accroitre les échanges, notamment concernant les produits pharmaceutiques.

• SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX – MISE EN OEUVRE – 02 oct 2019

  Le 31 juillet 2019, plusieurs actes européens visant à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux sont entrés en vigueur.

• INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – 02 oct 2019

  Le 26 juin 2019, le groupe d’experts européen sur l’intelligence artificielle (IA) a publié des recommandations « pour une intelligence artificielle de confiance ».

• PERSONNES HANDICAPEES – STRATEGIE EUROPEENNE - STRATEGIE – 02 oct 2019

  Le 31 juillet 2019, la Commission a publié une consultation publique relative à la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées.

• EVALUATION DES TECHNOLOGIES EN SANTE – PARLEMENT EUROPEEN – 02 oct 2019

  Avis de la Commission européenne concernant la position du Parlement européen sur le futur règlement sur l’évaluation des technologies de santé.

• MARCHES PUBLICS – MISE EN DEMEURE – 02 oct 2019

  Le 25 juillet 2019, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à l’Allemagne pour sa législation contraire aux règles européennes relatives à la passation de marchés publics.

• SERVICES D’INTERET GENERAL – REGLES DE FINANCEMENT PUBLIC - CONSULTATION – 02 oct 2019

  Le 31 juillet 2019, la Commission a lancé une consultation publique sur les règles des aides d'Etat applicables aux services de santé et aux services sociaux (reprises dans le paquet dit Almunia de 2012).

• AIDES D’ETAT – 02 oct 2019

  Le 17 juin 2019, la Commission européenne a publié une feuille de route concernant l’évaluation de ses règles sur les aides d’état et en particulier le paquet sur les services d’intérêt économique général de 2012.

• PARLEMENT EUROPEEN – SANTE PUBLIQUE – 02 oct 2019

  
  Le département des études du Parlement européen a publié une étude à l’attention des députés siégeant en Commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) récapitulant les enjeux actuels et à venir en matière de santé publique.

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