-
PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR DES CONDITIONS DE TRAVAIL TRANSPARENTES ET PREVISIBLES
– 05 mars 2018
Dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, la Commission a proposé une directive visant à informer chaque travailleur de ses conditions de travail ainsi qu’à garantir des droits minimaux quant à ces conditions, quel que soit le contrat de travail.
-
PROGRAMME SANTE - PRESIDENCE BULGARE DE L'UNION EUROPEENNE
– 05 mars 2018
La Présidence bulgare de l’UE a publié son programme de travail pour le semestre en cours.
-
DIRECTIVE MEDICAMENTS FALSIFIES - RAPPORT SUR LA TRANSPOSITION
– 05 mars 2018
La Commission européenne a publié, le 26 janvier 2018, un rapport sur la transposition par les Etats membres de la Directive sur les médicaments falsifiés adoptée en 2011.
-
EVALUATION DES TECHNOLOGIES EN SANTE – PARLEMENT EUROPEEN
– 05 mars 2018
Le 20 février 2018, le Commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis a présenté la proposition de la Commission européenne en matière d’évaluation des technologies de santé à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen.
-
EVALUATION DES TECHNOLOGIES EN SANTE – PROPOSITION DE LA COMMISSION
– 05 mars 2018
La Commission européenne a proposé, le 31 janvier 2018, un règlement européen afin de renforcer la coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de santé.
-
PROGRAMME D'ACTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE — 2018
– 15 jan 2018
La Direction générale SANTE a publié les priorités et les actions à entreprendre en 2018, y compris la répartition des ressources, pour mettre en œuvre le troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020).
-
CONSEIL EPSCO EN MATIERE DE SANTE
– 15 jan 2018
Le Conseil de l’Emploi, de la politique sociale, de la santé et des consommateurs (EPSCO) s’est réuni les 7 et 8 décembre 2017.
-
JUGEMENT DE LA COUR SUR LES LOGICIELS D'AIDE A LA PRESCRIPTION
– 15 jan 2018
Le 7 décembre 2017, la Cour de justice a jugé « qu’un logiciel dont l’une des fonctionnalités permet l’exploitation de données propres à un patient, aux fins, notamment, de détecter les contre‑indications, les interactions médicamenteuses et les posologies excessives, constitue, pour ce qui est de cette fonctionnalité, un dispositif médical, au sens de ces dispositions, et ce même si un tel logiciel n’agit pas directement dans ou sur le corps humain ».
-
CONGRES 2018 DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DES HOPITAUX
– 15 jan 2018
Le congrès 2018 de la Fédération internationale des hôpitaux aura lieu du 10 au 12 octobre 2018 à Brisbane (Australie).
-
DIGITALISATION – RECHERCHE
– 15 jan 2018
Dans cette dernière phase d’Horizon 2020, le programme européen de recherche et d’innovation, environ 6 milliards d’euros vont être consacrés à la recherche et à l’innovation dans les nouvelles technologies de la communication et de l’information sur un budget total de 30 milliards.
