EVALUATION DES TECHNOLOGIES EN SANTE – PARLEMENT EUROPEEN

Le 20 février 2018, le Commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis a présenté la proposition de la Commission européenne en matière d’évaluation des technologies de santé à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen.

Il a insisté sur l’importance de la coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de santé pour les patients, l’industrie et les systèmes de santé. Il a rappelé qu’une large majorité des parties prenantes, mais aussi le Conseil et le Parlement soutiennent une telle coopération à l’échelle européenne. Le coût de cette coopération pour l’Union européenne devrait être d’environ 13 millions d’euros de financement européen par an. Il a ensuite expliqué le choix de la Commission de centrer l’aspect obligatoire de la proposition sur les aspects cliniques de l’évaluation des technologies de santé, dans un souci de respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité. Le choix du modèle d’organisation, attribuant le secrétariat du mécanisme à la Commission et non à l’Agence européenne du médicament est justifié par un avis du Parlement européen rejetant l’idée de créer un nouvel organisme et par le contenu des discussions sur le sujet,

Le Commissaire a exprimé le souhait de voir le dossier avancer rapidement et notamment que la présidence bulgare organiser davantage de réunions que les deux actuellement prévues, avant que la présidence autrichienne ne prenne le relai au second semestre. 

Plus d’information : 

https://ec.europa.eu/health/health-eu-newsletter-209-focus_fr

http://www.europarl.europa.eu/ep-live/en/committees/video?event=20180219-1500-COMMITTEE-ENVI