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Affaire C-89/09, Commission contre république française, 2 JUIN 2010
– 20 oct 2010
• Conclusions • Article 43 CE, régime des laboratoires d'analyses médicales, restrictions relatives à la détention du capital, • Recours en manquement
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Affaire C-570/07, C-571/07, Perez et Gomez, 1er Juin 2010
– 20 oct 2010
• Arrêt • Article 49 TFUE, directive 2005/36/CE, pharmacie, autorisation, répartition territoriale, distance minimale, discrimination • Demande de décision préjudicielle
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Affaire C-62/09, ABPI, 22 avril 2010
– 20 oct 2010
Une réglementation nationale peut-elle inciter financièrement les médecins à la prescription de médicaments spécifiquement désignés ? • Arrêt • Directive 2001/83/CE, incitation financière à la prescription de certains médicaments par les médecins, liberté de prescription, • Demande de décision préjudicielle
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Affaire C-94/09, Commission contre République française, 6 mai 2010
– 20 oct 2010
• Arrêt • TVA, directive 2006/112/CE, application d'un taux réduit de TVA aux prestations de transport de corps par véhicules • Manquement d'État
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Affaire C-73/08, Bressol et autres, 13 avril 2010
– 20 oct 2010
• Arrêt • Articles 18 et 21 du TFUE, principe de non discrimination, contingentement des étudiants non résidents à des formations universitaires dans le domaine de la santé publique, risque pour la qualité de l'enseignement, risque de pénurie de professionnels dans les secteurs concernés • Demande de décision préjudicielle
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Pharmacie hospitalière en Europe - Rapport PHIS 2010
– 20 oct 2010
Le PHIS Hospital Pharma Report, publié dans le cadre du projet PHIS (système d’information en santé pharmaceutique), propose un panorama des politiques d’achat et des stratégies financières pour le médicament dans le secteur de l’hospitalisation des 27 pays de l’Union européenne. Il offre un aperçu de la gestion du médicament dans les hôpitaux à partir d’études de cas et de comparaisons des prix dans cinq pays.
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Système international de classification des patients - Conférence
– 20 oct 2010
La 26e conférence sur le système international de classification des patients s’est tenue du 15 au 18 septembre 2010 à Munich. Elle portait sur le thème suivant : « case mix : quelle valeur ajoutée ? ».
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Troubles musculo-squelettiques
– 20 oct 2010
Les responsables politiques européens et nationaux ainsi que les experts de la santé et du travail se sont réunis à Bruxelles le 30 septembre pour lancer la Coalition européenne « en bonne santé pour travailler », une alliance internationale sur les troubles musculo-squelettiques (TMS), qui coûtent jusqu’à 290 milliards d'euros par an aux économies européennes.
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Journée de la nutrition 2010
– 20 oct 2010
La prochaine journée de la nutrition aura lieu le 4 novembre 2010. Lancé en 2006, ce projet a acquis une dimension mondiale. De 2006 à 2010 ont été collectées des données sur plus de 96 000 patients et résidents de 43 pays. Cette collecte peut avoir lieu dans tous les services hospitaliers, y compris les unités de soins intensifs et les maisons de retraite.
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Vieillissement de la population : à défi européen, mobilisation européenne
– 20 oct 2010
Quelles solutions les échanges européens peuvent-ils apporter aux problèmes médicaux, sociaux et économiques posés par l'augmentation du nombre de seniors et la diminution de la population active ? Le projet « Santé et changements démographiques », mis en place grâce au cofinancement du programme européen INTERREG IVB 2007-2013, en donne des exemples.
